Se préparer à un contrôle ACPR

Durée :

• 7h30.

Pour qui :

• Cette formation est destinée à toute personne travaillant au sein d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle, chez un courtier ou un agent général.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel ou visioconférence – Nous consulter.

Description :

• Cette formation répond aux attentes de la nouvelle obligation de formation dans le cadre de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) ;
• Elle permet de comprendre le fonctionnement d’un contrôle ACPR.

Objectif :

• Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR.

Contenu :

Les missions, les pouvoirs et l’organisation de l’ACPR

• Historique.
• Différents organes composant l’ACPR.
• Supervision de l’ACPR.
• Instance.
• Évolution.
• Règles de contrôle.

Le rôle national, européen et international

• Protection de la clientèle internationale.
• Cadre règlementaire.

Les priorités dans le domaine de l’assurance

• • Protection de la clientèle.
  • Réglementation et contrôle des pratiques commerciales.
  • Réglementation et contrôle LCB/FT.

Les Personnes susceptibles de faire l’objet d’un contrôle relèvent de la compétence de l’ACPR

• Sur quels critères se décident un contrôle ACPR ?

La distinction d’un contrôle sur pièces ou d’un contrôle sur place

• Le contrôle sur pièces en assurance.
• Le contrôle sur place des organismes d’assurance.

Les pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR

• Les pouvoirs de l’ACPR.
• De larges pouvoirs d’investigation.

Les phases d’un contrôle

• Droits et obligations des contrôleurs et des personnes contrôlées.
• Une procédure respectueuse des droits des organismes contrôlés.
• Des contrôles obligatoires.
• Le contrôle des pratiques commerciales.
• Le contrôle de la Lutte anti-blanchiment.

Les suites d’un contrôle

• Les suites du contrôle.
• Les sanctions.

Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité

• Une profession règlementée.
• Un but affirmé : la protection de la clientèle.

La gestion des partenariats

• L’environnement réglementaire.
• Les principaux points de la réglementation professionnelle.
• Les obligations d’information et de conseil des courtiers, des agents et des mandataires d’assurances.

Les informations communiquées aux clients et aux prospects (Devoir d’information)

• Les informations dues.

La mise en œuvre du devoir de conseil

• La jurisprudence demande donc à l’intermédiaire de bien l’expliquer au client.
• La directive européenne du 20 janvier 2016.
• Les documents à remettre au client.

Les autres points de vigilance

• CNIL, RGPD.

L’organisation de l’agence

• L’objet des contrôles sur place :

• Pilier 1 : Exigences quantitatives ;
• Pilier 2 : Exigence de gouvernance ;
• Pilier 3 : informations à destination du public et superviseur.

• La méthodologie et les points de contrôle.

La conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle

• Listing des documents et explication des documents à conserver.

Un quiz sur les connaissances acquises

Prérequis :

• Aucun.

Profil des participants :

• Les salariés du monde de l’assurance.

Méthodes pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre :

Les formations menées par TRAINER CONCEPT sont avant tout OPERATIONNELLES, plus précisément, il existe un lien étroit entre la formation et les situations professionnelles. Ceci se concrétise par un PRINCIPE D’ACTION :

• Mettre les stagiaires en situation active : résoudre des problèmes, réagir à des propositions, chercher des solutions, se concerter. Le formateur s’appuie sur le groupe et implique les participants au maximum afin de rester au plus près de leurs préoccupations et de créer une dynamique positive ;
• S’axer sur le vécu et l’expérience concrète des personnes. Ceci permet de les valoriser et les inciter à l’action positive ;
• Adapter les méthodes pédagogiques aux profils et niveaux ;
• Réalisation de mises en situations concrètes ;
• Exposés interactifs ;
• Alternance d’exposés théoriques, d’études de cas pratiques, de jeux de rôles, de travaux en groupe, permet de les préparer à l’exercice quotidien de leur fonction.

Organisation :

• Un questionnaire sera envoyé en amont de la formation pour connaitre les attentes des participants ;
• Un support de formation dématérialisé sera remis post formation ;
• Un questionnaire de satisfaction à chaud sera à compléter par le participant à l’issue de la formation.

Profil de l’intervenant :

• Le formateur est choisi pour son expertise et sa compétence pédagogique.

Mode de validation :

• A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider les connaissances des stagiaires. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation ;
• Une attestation de formation sera remise à chaque participant.

Aptitudes et compétences visées / attestées :

• Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR
• Connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation ;
• Connaître les différentes phases d’un contrôle ;
• Comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR pour sa structure.

Accessibilité

• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap.
• N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 61 59 02 71 ou par mail à l’adresse contact@trainerconcept.fr.

Tarif en intra

• A partir de : 1 500 €HT.

 Délai d’accès :

• Nous consulter.