Responsabilité civile des professionnels et des entreprises

Durée :

• 7h30.

Pour qui :

• Cette formation est destinée à toute personne travaillant au sein d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle, chez un courtier ou un agent général.

Modalités pédagogiques :

• Présentiel ou visioconférence – Nous consulter.

Description :

• Cette formation répond aux attentes de la nouvelle obligation de formation dans le cadre
  de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) ;
• Elle permet de comprendre le fonctionnement de la responsabilité civile.

Objectifs :

• Acquérir les bases techniques de la responsabilité civile ;
• Maîtriser l’architecture du contrat Responsabilité civile ;
• Comprendre la gestion d’un sinistre.

Contenu :

Les fondamentaux de la RC (Art 1240 et 1241 du Code Civil)

• RC délictuelle et RC quasi délictuelle.
• Notion de tiers.
• Principe de la réparation intégrale.
• Principes de mise en œuvre.
• Cas exonératoires.
• Prescription.

Les différents types de RC

• RC du fait personnel.
• RC du fait d’autrui.
• RC en cas d’incendie.
• RC du fait des choses.
• RC du fait des immeubles.
• RC du fait des produits défectueux.
• RC environnemental

La Responsabilité Contractuelle  

• • Principes fondamentaux (définition du contrat, volonté et consentement des parties,
    bonne foi).
  • Clauses contraires à la loi (réputées non écrites).

Le contrat de Responsabilité Civile

•  La structure des contrats (Tous Risques Sauf).
• Le périmètre (activités déclarées, chiffre d’affaires, périmètres géographique, exclusions)
• Les franchises opposables et non opposables.
• Les limites de garanties.

Les garanties

• RC Exploitation ou pendant et avant la livraison des travaux et des produits (Définition) :
• RC faute inexcusable ;
• RC faute intentionnelle ;
• RC des biens confiés ;
• RC véhicules des véhicules des préposés ;
• RC occupation temporaire ;
• RC pollution (atteinte accidentelle à l’environnement).

RC après

• RC après livraison des produits.
• RC après travaux.
• RC professionnelle.
• Les responsabilités devant faire l’objet d’un contrat spécifique (RC Décennale, RC
  Transporteur, RC des professions réglementées).

Les exclusions du contrat.

La gestion des sinistres.

• Rappel des fondamentaux et des différentes garanties.
• Contrats « à la réclamation » ou « au fait dommageable ».
• Résolution de cas pratiques avec mise en évidence des différentes RC mises en œuvre.

Un quiz sur les connaissances acquises 

Prérequis :

• Maîtriser les bases de l’assurance IARD.

Profil des participants :

• Les salariés du monde de l’assurance.

Méthodes pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre :

Les formations menées par TRAINER CONCEPT sont avant tout OPERATIONNELLES, plus précisément, il existe un lien étroit entre la formation et les situations professionnelles. Ceci se concrétise par un PRINCIPE D’ACTION :

• Mettre les stagiaires en situation active : résoudre des problèmes, réagir à des propositions, chercher des solutions, se concerter. Le formateur s’appuie sur le groupe et implique les participants au maximum afin de rester au plus près de leurs préoccupations et de créer une dynamique positive ;
• S’axer sur le vécu et l’expérience concrète des personnes. Ceci permet de les valoriser et les inciter à l’action positive ;
• Adapter les méthodes pédagogiques aux profils et niveaux ;
• Réalisation de mises en situations concrètes ;
• Exposés interactifs ;
• Alternance d’exposés théoriques, d’études de cas pratiques, de jeux de rôles, de travaux en groupe, permet de les préparer à l’exercice quotidien de leur fonction.

Organisation :

• Un questionnaire sera envoyé en amont de la formation pour connaitre les attentes des participants ;
• Un support de formation dématérialisé sera remis post formation ;
• Un questionnaire de satisfaction à chaud sera à compléter par le participant à l’issue de la formation.

Profil de l’intervenant :

• Le formateur est choisi pour son expertise et sa compétence pédagogique.

Mode de validation :

• A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider les connaissances des stagiaires. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation ;
• Une attestation de formation sera remise à chaque participant.

Aptitudes et compétences visées / attestées :

• Acquérir les bases techniques de la responsabilité civile ;
• Maîtriser l’architecture du contrat Responsabilité civile.

Accessibilité

• Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap.
• N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 61 59 02 71 ou par mail à l’adresse contact@trainerconcept.fr.

Tarif en intra

• A partir de : 1 500 €HT.

 Délai d’accès :

• Nous consulter.